Détournement de fonds par un salarié : que faire en tant qu’employeur ?

Qu’est-ce que le détournement de fonds par un salarié ?

Définition juridique et pratique pour l’entreprise

Le détournement de fonds par un salarié survient lorsqu’un collaborateur s’approprie frauduleusement des sommes d’argent ou des biens appartenant à l’entreprise.

Sur le plan pénal, il est généralement qualifié d’abus de confiance (article 314-1 du Code pénal), c’est-à-dire l’usage illégal de fonds ou de biens remis pour un usage précis.‍

Exemples concrets de détournement en entreprise

Dans la pratique, les formes de détournement sont variées, parmi les situations les plus fréquentes :

• Virements bancaires frauduleux : transfert des fonds de l’entreprise vers un compte personnel ou celui d’un complice.
• Utilisation abusive des moyens de paiement : carte bancaire professionnelle, chèques, notes de frais abusives.
• Manipulations comptables : fausses factures, double caisse ou écriture fictive.
• Appropriation de biens physiques : marchandises, matériel informatique ou véhicules de l’entreprise.

Ces agissements peuvent concerner des profils variés : comptables, responsables financiers, cadres dirigeants ou tout salarié ayant accès à des flux financiers ou des stocks.‍

Comment détecter un détournement de fonds par un salarié ?

Des signaux d’alerte souvent discrets

Bien évidemment, le salarié va tenter de dissimuler ses agissements. Néanmoins, certains signaux doivent vous alerter et vous conduire à faire des vérifications :

• Incohérences comptables : écarts inexpliqués entre les chiffres déclarés et les relevés bancaires, doublons ou écritures suspectes.
• Résistances aux contrôles : refus de fournir des justificatifs, retards récurrents dans les rapports financiers ou la clôture des comptes.
• Accès ou initiatives inhabituels : demande d’autorisations exceptionnelles ou de modification des procédures de validation.
• Changements de comportement : nervosité, isolement ect.

Quels sont les risques du détournement de fonds pour l’entreprise et le salarié ?

Conséquences pour l’entreprise : un risque financier et réputationnel

Un détournement de fonds peut entraîner :

• Une perte financière non seulement du fait des fonds détournés mais également liée aux frais engagés pour détecter la fraude et y répondre
• Un impact sur la réputation : risque de méfiance des partenaires ou de perte de confiance des investisseurs ou des clients si l’affaire devient publique.
• Une tension interne : démotivation des équipes, sentiment d’insécurité ou de trahison.

Conséquences pour le salarié auteur : Sanctions en droit du travail

Un salarié reconnu coupable de détournement de fonds s’expose à :

• des mesures disciplinaires immédiates (mise à pied conservatoire dès la découverte des faits puis licenciement dans le respect bien évidemment du droit du travail)
• des peines pénales encourues selon l’infraction qui sera retenue :
  • abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, ou
  • escroquerie si des manœuvres frauduleuses ont été utilisées : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende,
  • des peines aggravées peuvent s’appliquer si la fraude est commise en bande organisée ou porte sur des montants importants.
• remboursement des sommes détournées et des préjudices subis par l’entreprise‍

Que faire en cas de suspicion de détournement de fonds ?

Voici ce que je vous recommande de faire :

• Préserver les preuves et réaliser une chronologie des faits : sauvegarder les échanges électroniques, relevés bancaires, enregistrements vidéo, relevés comptables et limiter les échanges internes pour éviter toute destruction de documents.
• Réaliser un audit interne ou externe pour valider la matérialité du détournement de fonds
• Mettre à pied à titre conservatoire le salarié suspect
• Déposer plainte pour qu’une enquête pénale soit réalisée (voir l’article “déposer plainte pour une entreprise : toutes les questions que vous vous posez”) un avocat pénaliste pourra vous aider à déposer plainte, qualifier juridiquement les faits et déterminer la meilleure stratégie à adopter !

Comment récupérer les sommes détournées ?

Si vous avez déposé plainte, je vous recommande d’attendre l’issue de la procédure pénale et l’audience devant le Tribunal pour demander la condamnation du salarié à rembourser à l’entreprise les sommes détournées.

Voici succinctement les étapes de la procédure pénale :

• Dépôt de plainte
• Enquête pénale voir instruction (pour les affaires plus complexes)
• Audience de jugement devant le Tribunal correctionnel : c’est à cette étape que l’entreprise se constituer partie civile et demander au Tribunal de condamner le salarié à lui rembourser les sommes détournées et l’indemniser de ses autres préjudices (qui peuvent être une surcharge de travail engendrée par le traitement en interne de la fraude, un préjudice moral voir d’image, les frais d’avocat).

Entre le dépôt de plainte et l’audience de jugement, il se passe malheureusement souvent plusieurs mois voire plusieurs années, selon la complexité des faits.‍

Comment prévenir le risque de détournement de fonds salarié ?

La meilleure stratégie contre le détournement de fonds reste l’anticipation en renforçant les contrôles internes, en sensibilisant les équipes et en sécurisant les recrutements et les accès.

Renforcer les contrôles internes et la traçabilité

Cela peut passer par :

• Séparation des fonctions sensibles : éviter qu’une seule personne ait la main sur la chaîne complète (validation des paiements, comptabilité, rapprochements bancaires).
• Double validation des opérations : exiger deux signatures pour les virements, remises de chèques ou dépenses importantes.
• Audit régulier des comptes : programmer des contrôles inopinés pour détecter rapidement toute anomalie.
• Utilisation de logiciels sécurisés : privilégier des outils qui conservent un historique infalsifiable des opérations (logs, horodatage) avec une gestion stricte des accès.

Sensibiliser et former les équipes

Les valeurs insufflées à votre équipe sont importantes. Vous pouvez notamment mettre en place :

• Charte éthique ou code de conduite : rappeler les règles de probité et les sanctions en cas de fraude.
• Formations régulières des salariés : apprendre aux managers et aux équipes financières à repérer les signaux d’alerte (comportements suspects, anomalies comptables).
• Canaux de signalement confidentiels : instaurer un système de whistleblowing (alerte interne) pour que les salariés puissent signaler une fraude en toute sécurité.

Conclusion :

Face à un détournement de fonds par un salarié, l’entreprise doit agir rapidement pour protéger ses finances et sa réputation. L’accompagnement d’un avocat pénaliste spécialisé en droit des affaires permet aux dirigeants et responsables RH de gérer la situation efficacement, en sécurisant les preuves, en lançant les démarches judiciaires adaptées et en préservant au mieux les intérêts de la société.