Avocate dédiée
aux entreprises et dirigeants,  en cas d'abus de biens sociaux

Dans quelles situations intervenir

en matière d’abus de biens sociaux ?

Soupçons lors d’un conflit entre associés

Découverte d’irrégularités internes

Mise en cause d’un dirigeant

Dépôt de plainte ou suivi d'une procédure en cours

Une méthode claire et stratégique.

Chaque situation pénale nécessite une réaction rapide, maîtrisée et stratégique, afin de sécuriser la position du client dès les premiers faits et d’éviter toute décision précipitée.

Étape 1. Diagnostic juridique immédiat

Dès la découverte des faits, une analyse approfondie est menée afin de qualifier juridiquement la situation et d’en mesurer les risques. Ce diagnostic comprend :

  • L’analyse approfondie des éléments factuels et des documents transmis ;
  • La qualification pénale des faits, abus de biens sociaux, complicité ou recel ;
  • L’évaluation des risques pour les dirigeants, associés ou tiers concernés ;
  • L’identification des options stratégiques possibles, par exemple l’opportunité de déposer plainte, son calendrier et sa forme.

Étape 2. Définition de la stratégie pénale

Une stratégie sur mesure est construite en tenant compte des enjeux juridiques, financiers et réputationnels, afin de sécuriser la position du client.

Étape 3. Rédaction et dépôt d’une plainte stratégique, si opportun

Lorsque le dépôt d’une plainte est pertinent, celle-ci est rédigée de manière rigoureuse et ciblée, en cohérence avec la stratégie globale du dossier.

Étape 4. Suivi et audience

Après le dépôt de la plainte, la stratégie est suivie et ajustée en fonction de l’évolution du dossier afin de préserver au mieux les intérêts du client à chaque stade jusqu'à l'audience. Cette phase comprend :

  • Le suivi de l'avancée de l'enquête ou de l'instruction ;
  • L’ajustement de la stratégie en fonction des développements du dossier et des nouveaux éléments ;
  • L'évaluation des préjudices subis ;
  • La rédaction de conclusions et la représentation du client à l'audience pour défendre ses intérêts.
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