‍Avocate dédiée aux entreprises et dirigeants, victimes ou mis en cause en droit pénal des affaires

Dès la découverte des faits, un diagnostic précis est réalisé afin de poser un cadre juridique clair et éviter toute erreur stratégique. Ce diagnostic comprend :

• L’analyse approfondie des éléments factuels et des documents transmis ;
• La qualification pénale des faits, par exemple abus de biens sociaux, abus de confiance, favoritisme, complicité, recel, etc ;
• L’identification des options stratégiques possibles, par exemple l’opportunité de déposer plainte, le moment le plus pertinent pour le faire et la forme la plus adaptée.

À l’issue du diagnostic, une stratégie est construite sur mesure, en tenant compte des enjeux juridiques, financiers et réputationnels. Cette étape vise à :

• Sécuriser la position du client dès la découverte des faits ;
• Limiter le risque réputationnel ;
• Choisir la voie procédurale la plus protectrice au regard de la situation.

Lorsque le dépôt d’une plainte est pertinent, celle-ci est préparée avec une approche rigoureuse et ciblée. Cela inclut :

• La rédaction d’une plainte structurée juridiquement et factuellement ;
• Le choix des fondements les plus pertinents ;
• La détermination de l’autorité compétente et du mode de dépôt le plus efficace.

Après le dépôt de la plainte, la stratégie est suivie et ajustée en fonction de l’évolution du dossier afin de préserver au mieux les intérêts du client à chaque stade jusqu'à l'audience. Cette phase comprend :

• Le suivi de l'avancée de l'enquête ou de l'instruction ;
• L’ajustement de la stratégie en fonction des développements du dossier et des nouveaux éléments ;
• L'évaluation des préjudices subis ;
• La rédaction de conclusions et la représentation du client à l'audience pour défendre ses intérêts.

Un diagnostic précis est réalisé afin de poser un cadre juridique clair et éviter toute erreur stratégique. Ce diagnostic comprend :

• L’analyse approfondie des éléments factuels et des documents transmis ;
• La qualification pénale des faits, par exemple abus de biens sociaux, abus de confiance, favoritisme, complicité, recel, etc ;
• L’évaluation des risques encourus par l'entreprise, les dirigeants, associés ou tiers impliqués :
• L’identification des options stratégiques possibles, par exemple attendre d'être convoqué ou être pro-actif.

À l’issue du diagnostic, une stratégie est construite sur mesure, en tenant compte des enjeux juridiques, financiers et réputationnels. Cette étape vise à :

• Sécuriser la position du client dès la découverte des faits ;
• Limiter le risque réputationnel ;
• Choisir la voie procédurale la plus protectrice au regard de la situation.

La stratégie définie ensemble est suivie et ajustée en fonction de l’évolution du dossier afin de préserver au mieux les intérêts du client à chaque stade. Cette phase comprend :

• Le suivi des échanges avec les autorités judiciaires et les services d’enquête ou le juge d'instruction ;
• L’ajustement de la stratégie en fonction des développements du dossier et des nouveaux éléments ;
• Le coaching en vue d'une audition ou d'un interrogatoire ;
• La rédaction des actes nécessaires (observations, demande d'actes, ect.) selon la procédure pour défendre la position du client.

Si une mise en examen a lieu et que vous ou votre entreprise êtes cités à comparaitre devant un Tribunal, je vous accompagne en suivant la méthode suivante :

• Le coaching et la préparation en vue de l'audience ;
• La rédaction des conclusions en défense ;
• L'assistance lors de l'audience.